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Loi sur l'instruction publique commentée

CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales

Politique de confidentialité

Introduction

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), responsable du site www.lip.quebec. C’est pourquoi, la FCSSQ s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés via ce site.

La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées à l’égard de vos renseignements personnels.

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez à ce site web, votre ordinateur et le serveur échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes :

  • L’identification de votre fournisseur d’accès à Internet;
  • Votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 125.42.70.825);
  • Le type de navigateur (par exemple : Firefox, Google Chrome, Safari, etc.) et de système d’exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS);
  • Les pages du site que vous visitez;
  • La date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
  • L’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site Web.

La plupart des informations précitées, transmises automatiquement, sont recueillies en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

La FCSSQ conserve ces données à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Ainsi, les renseignements personnels recueillis par le site www.lip.quebec sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

En utilisant la plateforme web www.lip.quebec, vous signifiez que vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

Collecte des renseignements la création de profils

  • Nom et prénom;
  • Adresse postale;
  • Code postal;
  • Organisation (s’il y a lieu);
  • Adresse électronique;
  • Numéro de téléphone.

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers des formulaires pour la création de profils, la transmission de commentaires ou de questions. Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) pour réunir des informations fonctionnelles pour les besoins technologiques du site web et des fichiers témoins pour des statistiques.

Les renseignements collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • Création de profils;
  • Statistiques;
  • Formulaire de contact.

Droit de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Droit d’accès

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’accès et de rectification relativement à un renseignement personnel vous concernant conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

  • Pour pouvoir exercer les droit d’accès et de rectification, veuillez écrire à [email protected].

Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé jusqu’à la suppression du compte utilisateur. Ainsi, l’hébergeur et les personnes travaillant pour la Fédération des centres de services scolaires du Québec sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, la FCSSQ a recours aux mesures suivantes pour le site www.lip.quebec :

  • Protocole SSL;
  • Gestion des accès – personne autorisée;
  • Gestion des accès – personne concernée;
  • Logiciel de surveillance du réseau;
  • Sauvegarde informatique (back-up);
  • Identifiant / mot de passe;
  • Pare-feu.

La FCSSQ s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

La FCSSQ s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans :