- Composition du conseil d'administration
- Conseil d'administration (francophone)
- Désignation des membres
Article 143
Un centre de services scolaire francophone est administré par un conseil d’administration composé des 15 membres suivants: 1° cinq parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, représentant chacun un district; 2° cinq […]
- Composition du conseil d'administration
- Conseil d'administration (anglophone)
- Désignation des membres
Article 143.1
Un centre de services scolaire anglophone est administré par un conseil d’administration composé des membres suivants: 1° entre 8 et 17 parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire et qui siègent à ce titre au conseil d’établissement d’une école […]
- Délibérations du conseil d'administration
- Directeur général
- Membre du personnel d'encadrement
- Questions orales
- Règles de fonctionnement
Article 168
Seuls peuvent prendre part aux délibérations du conseil d’administration du centre de services scolaire un membre du conseil d’administration, le directeur général du centre de services scolaire, le membre du personnel d’encadrement visé à l’article 167.1 et les personnes qui y sont autorisées par le conseil d’administration du centre de services scolaire. Cependant, une période […]
Article 198
Le centre de services scolaire nomme un directeur général et un directeur général adjoint. Il peut, dans les cas prévus par les règlements du ministre pris en application de l’article 451, nommer plus d’un directeur général adjoint. ———– 1988, c. 84, a. 198; 1990, c. 8, a. 18; 1997, c. 96, a. 41; 1997, c. 47, a. 15; 2020, […]