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Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
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Publications

Avis juridiques

Avis juridiques

Les avocats de la direction des affaires juridiques de la Fédération des centres de services scolaires du Québec ont rédigé des avis juridiques relatifs à la Loi sur l'instruction publique et ses règlements afférents pour le bénéfice du réseau public de l'éducation. Ces derniers relatent leurs opinions, lesquelles sont fondées sur des règles de droit applicables concernant des sujets spécifiques.

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Outils

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Dans cette section, vous trouverez une gamme d'outils diversifiés, notamment des tableaux comparatifs entre les changements législatifs, des résumés de procédures prévues par la loi et des schémas explicatifs sur le fonctionnements de mécanismes légaux.

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