Article 459
Le ministre veille à la qualité des services éducatifs dispensés par les centres de services scolaires. Pour l’exercice de cette fonction, il peut établir des modalités d’application progressive des dispositions des régimes pédagogiques relatives à la liste des matières et aux règles d’évaluation des apprentissages et de sanction des études. En outre, sur demande motivée […]
Article 447
Le gouvernement établit, par règlement, un régime pédagogique. Ce régime pédagogique porte sur: 1° la nature et les objectifs des services éducatifs, de l’éducation préscolaire, d’enseignement, complémentaires et particuliers, ainsi que leur cadre général d’organisation; 2° la date, entre le début de l’année scolaire et le 1er janvier, à laquelle est déterminé l’âge d’admissibilité aux services éducatifs visés […]
- Définition du projet éducatif
- Projet éducatif
Article 37
Le projet éducatif de l’école, qui peut être actualisé au besoin, comporte : 1° le contexte dans lequel elle évolue et les principaux enjeux auxquels elle est confrontée, notamment en matière de réussite éducative; 2° les orientations propres à l’école et les objectifs retenus pour améliorer la réussite éducative; 3° les cibles visées au terme de la période […]
- Activités éducatives
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Propositions au conseil d'établissement
Article 84
Le conseil d’établissement approuve les modalités d’application du régime pédagogique proposées par le directeur de l’école. ________ 1988, c. 84, a. 84; 1997, c. 96 a. 13.
- Activités éducatives
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Programmes d'études
- Propositions au conseil d'établissement
Article 85
Le conseil d’établissement approuve l’orientation générale proposée par le directeur de l’école en vue de l’enrichissement ou de l’adaptation par les enseignants des objectifs et des contenus indicatifs des programmes d’études établis par le ministre et en vue de l’élaboration de programmes d’études locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves. Le conseil d’établissement approuve […]
- Activités éducatives
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Propositions au conseil d'établissement
Article 86
Le conseil d’établissement approuve le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option proposée par le directeur de l’école en s’assurant : 1o de l’atteinte des objectifs obligatoires et de l’acquisition des contenus obligatoires prévus dans les programmes d’études établis par le ministre; 2o (paragraphe abrogé); 3o du respect des règles sur la sanction […]
- École
- Fonctions et pouvoirs
- Services éducatifs
Article 221
La présente sous-section ne s’applique pas à la formation professionnelle et aux services éducatifs pour les adultes. Un renvoi au régime pédagogique est un renvoi à celui établi par le gouvernement en vertu de l’article 447. ——— 1988, c. 84, a. 221; 1997, c. 96, a. 59.
