Est institué, dans chaque école, un conseil d’établissement.
Le conseil d’établissement comprend au plus 20 membres et il est composé des personnes suivantes :
1o au moins quatre parents d’élèves fréquentant l’école et qui ne sont pas membres du personnel de l’école, élus par leurs pairs;
2o au moins quatre membres du personnel de l’école, dont au moins deux enseignants et, si les personnes concernées en décident ainsi, au moins un membre du personnel professionnel non enseignant et au moins un membre du personnel de soutien, élus par leurs pairs;
3o dans le cas d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle, deux élèves de ce cycle, élus par les élèves de l’école inscrits au secondaire ou, selon le cas, nommés par le comité des élèves ou l’association qui les représente;
4o dans le cas d’une école où des services de garde sont organisés pour les élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, un membre du personnel affecté à ces services, élu par ses pairs;
5o deux représentants de la communauté et qui ne sont pas membres du personnel de l’école nommés par les membres visés aux paragraphes 1°à 4°.
Les représentants de la communauté n’ont pas le droit de vote au conseil d’établissement.
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1988, c. 84, a. 42; 1990, c. 8, a. 6; 1997, c. 96, a. 13; 2001, c. 46, a.1.
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Le centre de services scolaire détermine, après consultation de chaque groupe intéressé, le nombre de représentants des parents et des membres du personnel au conseil d’établissement. Le nombre total de postes pour les représentants des membres du personnel visés aux paragraphes 2° et 4° du deuxième alinéa de l’article 42 doit être égal au nombre […]
Lorsque moins de 60 élèves sont inscrits dans l’école, le centre de services scolaire peut, après consultation des parents d’élèves fréquentant l’école et des membres du personnel de l’école, modifier les règles de composition du conseil d’établissement visées au deuxième alinéa de l’article 42. Le nombre total de postes pour les représentants des membres du […]
Le directeur de l’école participe aux séances du conseil d’établissement, mais sans droit de vote. ________ 1988, c. 84, a. 46; 1997, c. 96, a. 13.
Chaque année, au cours de la période débutant le premier jour du calendrier scolaire et se terminant le dernier jour du mois de septembre, le président du conseil d’établissement ou, à défaut, le directeur de l’école, convoque, par écrit, les parents des élèves fréquentant l’école à une assemblée pour qu’ils élisent leurs représentants au conseil […]
Chaque année, au cours du mois de septembre, les enseignants de l’école se réunissent en assemblée pour élire leurs représentants au conseil d’établissement, selon les modalités prévues dans une convention collective ou, à défaut, selon celles que détermine le directeur de l’école après consultation des enseignants. ________ 1988, c. 84, a. 48; 1997, c. 96, a. […]
Chaque année, au cours du mois de septembre, les membres du personnel professionnel non enseignant qui dispensent des services aux élèves de l’école se réunissent en assemblée pour élire, le cas échéant, leurs représentants au conseil d’établissement, selon les modalités prévues dans la convention collective des membres du personnel professionnel non enseignant ou, à défaut, […]
Chaque année, au cours du mois de septembre, les membres du personnel de soutien qui dispensent des services à l’école et, s’il en est, les membres du personnel qui dispensent les services de garde pour les élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire se réunissent en assemblées pour élire, le cas échéant, leur représentant […]
Chaque année, au cours du mois de septembre, le comité des élèves ou, le cas échéant, l’association qui les représente, nomme les représentants des élèves au conseil d’établissement. À défaut, le directeur de l’école préside à l’élection des représentants des élèves au conseil d’établissement, selon les règles qu’il établit après consultation des élèves inscrits au […]
Faute par l’assemblée des parents convoquée en application de l’article 47 d’élire au moins quatre de représentants des parents, le directeur de l’école exerce les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement. L’absence du nombre requis de représentants de tout autre groupe n’empêche pas la formation du conseil d’établissement. ________ 1988, c. 84, a. 52; 1997, […]