- Direction générale
- Rémunération
Article 198.1
La rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du directeur général d’un centre de services scolaire sont déterminés par le gouvernement. ________ 2023, c. 32, a. 20.
Le directeur général de chaque centre de services scolaire est nommé par le gouvernement, sur recommandation du ministre, pour un mandat d’au plus cinq ans.
Dans sa recommandation, le ministre doit tenir compte des besoins locaux exprimés par le conseil d’administration du centre de services scolaire.
À l’expiration de son mandat, le directeur général demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
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1988, c. 84, a. 198; 1990, c. 8, a. 18; 1997, c. 96, a. 41; 1997, c. 47, a. 15; 2020, c. 1, a. 312; 2023, c. 32, a. 20.
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La rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du directeur général d’un centre de services scolaire sont déterminés par le gouvernement. ________ 2023, c. 32, a. 20.
Le directeur général assiste le conseil d’administration du centre de services scolaire dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs. Il assure la gestion courante des activités et des ressources du centre de services scolaire, il veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration du centre de services scolaire et il exerce les tâches que celui-ci […]