Logo FCSSQ
Logo LIP commentée
Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
Accueil > LIP commentée > Chapitre III - École > Section III - Organisme de participation des parents > Article 96.1

Article 96.1

Lorsque l’acte d’établissement de l’école met plus d’un immeuble à la disposition de l’école ou lorsque l’école dispense chacun des ordres d’enseignement primaire et secondaire, l’assemblée des parents peut instituer au lieu d’un seul organisme de participation des parents, un organisme de participation des parents pour chaque immeuble ou pour chaque ordre d’enseignement.

________

1997, c. 96, a. 13.

Vous êtes membre?

Pour accéder aux articles commentés, vous devez vous connecter.

Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.

Articles liés

  • Acte d'établissement
  • Affectation des ressources matérielles
  • Attribution de locaux ou d'immeubles à l'école
  • Plan triennal et acte d'établissement
  • Plusieurs immeubles ou ordres d'enseignement
Chapitre III - École > Section I - Constitution

Article 39

L’école est établie par le centre de services scolaire. L’acte d’établissement indique le nom, l’adresse, les locaux ou les immeubles mis à la disposition de l’école et l’ordre d’enseignement que celle-ci dispense. Il indique également le cycle ou, exceptionnellement, la partie de cycle de l’ordre d’enseignement concerné et précise si l’école dispense l’éducation préscolaire. ________ […]

Consulter l'article
  • Responsable d'immeuble
Chapitre III - École > Section I - Constitution

Article 41

Lorsque l’acte d’établissement de l’école met plus d’un immeuble à la disposition de l’école, le centre de services scolaire peut, après consultation du directeur de l’école, nommer un responsable pour chaque immeuble et en déterminer les fonctions. Le responsable exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’école. ________ 1988, c. 84, a. 41; 1997, […]

Consulter l'article