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Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE 0.1 Objet
CHAPITRE III École
SECTION I Constitution
SECTION II Conseil d’établissement
SECTION III Organisme de participation des parents
SECTION IV Comité des élèves
SECTION V Directeur d’école
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
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Article 96.21.1

Lorsqu’une demande d’accommodement pour un motif religieux par un membre du personnel de l’école implique une absence du travail, le directeur de l’école doit, en plus des éléments qui doivent être spécifiquement considérés conformément à la Loi favorisant le vivre-ensemble et encadrant les accommodements pour un motif religieux (2026, chapitre 6, article 28), s’assurer que ne sont compromis ni les services éducatifs ni les services de garde.

Malgré le premier alinéa, l’employé qui fait la demande d’accommodement ne peut se voir octroyer plus de jours de congé que ceux prévus dans les conditions de travail qui lui sont applicables.

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2025, c. 29 a. 23, 2026, c. 6 a. 25.

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Les personnes à l’emploi d’un centre de services scolaire sont invitées à s’adresser au service du secrétariat général de leur centre afin d’obtenir les modalités d’accès.