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Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
Accueil > LIP commentée > Chapitre V - Centre de services scolaire > Section III - Conseil d’administration du centre de services scolaire > Article 155

Article 155

Lors de sa première séance, le conseil d’administration du centre de services scolaire nomme, parmi ses membres siégeant à titre de parent d’un élève, un président et un vice-président lorsque ces postes sont vacants. 

Le mandat du président et du vice-président prend fin en même temps que leur mandat en tant que membre du conseil d’administration du centre de services scolaire, sauf destitution par le vote d’au moins les deux tiers des membres du conseil. 

________ 

1988, c. 84, a. 155; 2006, c. 51, a. 94; 2008, c. 29, a. 15; 2020, c. 1, a. 52.

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Chapitre V - Centre de services scolaire > Section III - Conseil d’administration du centre de services scolaire

Article 143.3

Les membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire sont désignés pour des mandats de trois ans. Des processus de désignation sont tenus deux années sur trois pour permettre, chaque fois, la désignation de deux ou trois membres de chaque catégorie. Les membres désignés entrent en fonction le 1er juillet suivant leur désignation, à l’exception […]

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  • Président
  • Vice-président
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Article 158

En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions et pouvoirs. En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président, le conseil d’administration désigne pour exercer les fonctions et pouvoirs du président un membre siégeant à titre de parent d’un élève ou, si tous les membres siégeant à ce titre sont absents ou […]

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  • Vacance
Chapitre V - Centre de services scolaire > Section III - Conseil d’administration du centre de services scolaire

Article 175.6

Une vacance à un poste de membre d’un conseil d’administration d’un centre de services scolaire est constatée lorsque ce membre ne respecte plus une qualité requise par l’article 143 ou 143.1, qu’il devient inéligible au poste, qu’il est inhabile à siéger, qu’il devient incapable, qu’il démissionne, qu’il décède ou que son mandat est révoqué. Toutefois, […]

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Chapitre V - Centre de services scolaire > Section V - Directeur général

Article 201

Le directeur général assiste le conseil d’administration du centre de services scolaire dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs. Il assure la gestion courante des activités et des ressources du centre de services scolaire, il veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration du centre de services scolaire et il exerce les tâches que celui-ci […]

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