- Composition du conseil d'administration
- Conseil d'administration (francophone)
- Désignation des membres
Article 143
Un centre de services scolaire francophone est administré par un conseil d’administration composé des 15 membres suivants: 1° cinq parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, représentant chacun un district; 2° cinq […]
- Composition du conseil d'administration
- Conseil d'administration (anglophone)
- Désignation des membres
Article 143.1
Un centre de services scolaire anglophone est administré par un conseil d’administration composé des membres suivants: 1° entre 8 et 17 parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire et qui siègent à ce titre au conseil d’établissement d’une école […]
- Destitution du président
- Président
- Vice-président
Article 155
Lors de sa première séance, le conseil d’administration du centre de services scolaire nomme, parmi ses membres siégeant à titre de parent d’un élève, un président et un vice-président lorsque ces postes sont vacants. Le mandat du président et du vice-président prend fin en même temps que leur mandat en tant que membre du conseil […]
- Président
- Vacance
- Vice-président
Article 157
Une vacance au poste de président ou vice-président est comblée dans les 30 jours suivant les règles de nomination prévues pour le membre à remplacer. ________ 1988, c. 84, a. 157; 2008, c. 29, a. 18; 2020, c. 1, a. 54.
- Absence ou empêchement
- Président
- Vice-président
Article 158
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions et pouvoirs. En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président, le conseil d’administration désigne pour exercer les fonctions et pouvoirs du président un membre siégeant à titre de parent d’un élève ou, si tous les membres siégeant à ce titre sont absents ou […]
Article 159
Le président dirige les séances du conseil d’administration du centre de services scolaire. Il maintient l’ordre aux séances du conseil. ________ 1988, c. 84, a. 159; 2020, c. 1, a. 163.
Article 160
Le quorum aux séances du conseil d’administration du centre de services scolaire est de la majorité de ses membres en fonction. ________ 1988, c. 84, a. 160; 2020, c. 1, a. 56; 2023, c. 32, a. 14.
- Ordre du jour
- Règles de fonctionnement
- Séances ordinaires
Article 162
Le conseil d’administration du centre de services scolaire doit, par règlement, fixer ses règles de fonctionnement. Le conseil d’administration du centre de services scolaire doit tenir au moins quatre séances ordinaires par année scolaire. L’ordre du jour d’une séance et les documents qui l’accompagnent doivent être transmis aux membres au moins sept jours avant la […]
- Directeur général
- Membre du personnel d'encadrement
- Participants sans droit de vote
Article 167.1
Le directeur général du centre de services scolaire et un membre du personnel d’encadrement désigné par ses pairs participent aux séances du conseil d’administration du centre, mais ils n’ont pas le droit de vote. ________ 2020, c. 1, a. 62.
- Membre du conseil d'administration
- Rôles et fonctions
Article 176.1
Les membres du conseil d’administration du centre de services scolaire exercent leurs fonctions et pouvoirs en respectant les rôles et responsabilités de chacun et dans une perspective d’amélioration des services éducatifs prévus par la présente loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. À cette fin, ils ont notamment pour rôle: 1° (paragraphe abrogé); […]
