- Autres revenus de l'école
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Fonds de l'école
Article 94
Le conseil d’établissement peut, au nom du centre de services scolaire, solliciter et recevoir toute somme d’argent par don, legs, subventions ou autres contributions bénévoles de toute personne ou de tout organisme public ou privé désirant soutenir financièrement les activités de l’école. Il ne peut cependant solliciter ou recevoir des dons, legs, subventions ou autres […]
- Applicable au conseil d'établissement du centre
- Décision du conseil d'établissement
Article 110.4
Les articles 75.1 à 75.3, 77, 80 à 82, 83.1, 89.2 et 93 à 95 s’appliquent au conseil d’établissement du centre, compte tenu des adaptations nécessaires. Le document visé au quatrième alinéa de l’article 75.1 et au deuxième alinéa de l’article 83.1, est également transmis aux élèves. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. […]
- Services à la communauté du centre de services scolaire
Article 255.1
Le centre de services scolaire peut, dans la mesure et aux conditions qu’il détermine, confier la gestion de tout ou partie des activités visées à l’article 255, sauf les activités de formation de la main-d’oeuvre, à un comité qu’il institue ou à un organisme qu’il désigne. ——— 1995, c. 43, a. 45; 1997, c. 96, a. […]
- Vérificateur externe
- Avis public
- Secrétaire-général
Article 286
Aussitôt que les opérations financières ont été vérifiées, le directeur général soumet l’état financier et le rapport du vérificateur externe au conseil d’administration du centre de services scolaire, à la première séance qui suit d’au moins 15 jours la date de la réception de ce rapport. Le secrétaire général donne un avis public de la […]