Le conseil d’établissement peut également, s’il est autorisé par le vote d’au moins les deux tiers de ses membres, donner au directeur du centre son avis sur toute question propre à faciliter la bonne marche du centre. Un tel avis ne peut toutefois porter sur les sujets visés aux articles 19, 96.20, 96.21 et 110.12.
Lorsque le directeur du centre ne donne pas suite à un avis du conseil d’établissement qui le requiert, il doit lui en donner les motifs.
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2020, c. 1, a. 42.
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Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Dans le cadre du projet éducatif de l’école, des programmes d’activités ou d’études établis par le ministre et des dispositions de la présente loi, l’enseignant a le droit de diriger la conduite de chaque groupe d’élèves qui lui est confié. L’enseignant, possédant une expertise essentielle en pédagogie, a notamment le droit : 1° de prendre les […]
Le conseil d’établissement donne son avis au centre de services scolaire : 1° sur toute question qu’il est tenu de lui soumettre; 2° sur toute question propre à faciliter la bonne marche du centre; 3° sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par le centre de services scolaire. Lorsque le […]