Article 451
Le ministre peut avec l’autorisation du Conseil du trésor établir, par règlement dans tous ou certains centres de services scolaires ainsi que pour le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal, la classification des emplois, le nombre maximum de postes pour chaque classe d’emploi, des conditions de travail, la rémunération, les […]
- Fonction exclusive
- Directeur général adjoint
Article 201.1
Le directeur général adjoint est tenu, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la révocation, à l’exercice exclusif de ses fonctions. Il peut toutefois, avec le consentement du directeur général, occuper une charge, exercer une fonction ou fournir un service, qu’il soit rémunéré ou non. ________ 1997, c. 96, a. 45; 2020, c. 1, a. 163; […]
- Directeur général adjoint
- Absence ou empêchement
Article 203
Un directeur général adjoint assiste le directeur général dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs. Un directeur général adjoint exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général. Le directeur général adjoint, ou celui des adjoints désigné par le ministre, exerce les fonctions et pouvoirs du directeur général en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. […]