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Loi sur l'instruction publique commentée

CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales

Article 201.1

Le directeur général adjoint est tenu, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la révocation, à l’exercice exclusif de ses fonctions.

Il peut toutefois, avec le consentement du directeur général, occuper une charge, exercer une fonction ou fournir un service, qu’il soit rémunéré ou non.

________

1997, c. 96, a. 45; 2020, c. 1, a. 163; 2023, c. 32, a. 23.

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Article 203

Un directeur général adjoint assiste le directeur général dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs. Un directeur général adjoint exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général. Le directeur général adjoint, ou celui des adjoints désigné par le ministre, exerce les fonctions et pouvoirs du directeur général en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. […]

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