Le directeur général adjoint est tenu, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la révocation, à l’exercice exclusif de ses fonctions.
Il peut toutefois, avec le consentement du directeur général, occuper une charge, exercer une fonction ou fournir un service, qu’il soit rémunéré ou non.
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1997, c. 96, a. 45; 2020, c. 1, a. 163; 2023, c. 32, a. 23.
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Le directeur général désigne un directeur général adjoint conformément au règlement du ministre pris en application de l’article 451. Il peut, dans les cas prévus par ce règlement, nommer de la même manière plus d’un directeur général adjoint. ________ 2023, c. 32, a. 20.
Un directeur général adjoint assiste le directeur général dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs. Un directeur général adjoint exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général. Le directeur général adjoint, ou celui des adjoints désigné par le ministre, exerce les fonctions et pouvoirs du directeur général en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. […]