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Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
Accueil > LIP commentée > Chapitre V - Centre de services scolaire > Section VI - Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire > Article 259

Article 259

Le centre de services scolaire est l’employeur du personnel qu’il requiert pour son fonctionnement et celui de ses écoles, de ses centres de formation professionnelle et de ses centres d’éducation des adultes, à l’exception de celui requis pour les programmes de services complémentaires et particuliers qui relèvent de la compétence d’un ministre autre que le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Il nomme un secrétaire général qui exerce, outre les fonctions et pouvoirs prévus par la présente loi et par le règlement du ministre adopté en vertu de l’article 451, ceux de secrétaire du conseil d’administration du centre de services scolaire ainsi que ceux que détermine le centre de services scolaire. Une même personne peut cumuler les fonctions de secrétaire général et celles de directeur général adjoint.

———

1988, c. 84, a. 259; 1990, c. 8, a. 29; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 1997, c. 96, a. 94; 2005, c. 28, a. 195; 2020, c. 1, a. 115.

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  • Fonctions du conseil
  • Organisation de services extrascolaires
  • Tarification des services
Chapitre III - École > Section II - Conseil d’établissement

Article 91

Pour l’application de l’article 90, le conseil d’établissement peut, au nom du centre de services scolaire et dans le cadre du budget de l’école, conclure un contrat pour la fourniture de biens ou services avec une personne ou un organisme. Il peut en outre exiger une contribution financière des utilisateurs des biens ou services offerts. […]

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  • Direction pédagogique et administrative de l'école
  • Fonctions et pouvoirs du directeur
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Chapitre III - École > Section V - Directeur d’école

Article 96.12

Sous l’autorité du directeur général du centre de services scolaire, le directeur de l’école s’assure de la qualité des services éducatifs dispensés à l’école. Il assure la direction pédagogique et administrative de l’école et s’assure de l’application des décisions du conseil d’établissement et des autres dispositions qui régissent l’école. Le directeur de l’école voit à […]

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  • Décision du conseil d'établissement
  • Services à la communauté
Chapitre IV - Centre de formation professionnelle et centre d’éducation des adultes > Section II - Conseil d’établissement

Article 110.3

Le conseil d’établissement peut organiser des services à des fins sociales, culturelles ou sportives, ou permettre que d’autres personnes ou organismes organisent de tels services dans les locaux du centre. Pour l’application du présent article, le conseil d’établissement peut, au nom du centre de services scolaire et dans le cadre du budget du centre, conclure […]

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Chapitre IV - Centre de formation professionnelle et centre d’éducation des adultes > Section III - Directeur de centre

Article 110.9

Sous l’autorité du directeur général du centre de services scolaire, le directeur du centre s’assure de la qualité des services dispensés au centre. Il assure la direction pédagogique et administrative du centre et s’assure de l’application des décisions du conseil d’établissement et des autres dispositions qui régissent le centre. ________ 1997, c. 96, a. 13; […]

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  • Ententes du centre de services scolaire
  • Programmes des services
  • Régime pédagogique
  • Services complémentaires et particuliers
Chapitre V - Centre de services scolaire > Section VI - Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire

Article 224

Le centre de services scolaire établit un programme pour chaque service éducatif complémentaire et particulier visé par le régime pédagogique, sauf dans les domaines qui relèvent de la compétence d’un ministre autre que le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Il peut conclure une entente avec toute personne ou organisme sur les contenus […]

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  • Autorité hiérarchique
  • Directeur de centre
  • Directeur de l'école
  • Directeur général
Chapitre V - Centre de services scolaire > Section VI - Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire

Article 260

Le personnel requis pour le fonctionnement du centre de services scolaire exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général du centre de services scolaire. Le personnel affecté à une école exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’école et le personnel affecté à un centre de formation professionnelle ou d’éducation des adultes exerce ses […]

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  • Affectation des ressources humaines
  • Autorisation d'enseigner
  • Comité de répartition des ressources
Chapitre V - Centre de services scolaire > Section VI - Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire

Article 261

Le centre de services scolaire affecte le personnel dans les écoles, les centres de formation professionnelle et les centres d’éducation des adultes en tenant compte des besoins en personnel dont lui font part les directeurs d’école et de centre, des recommandations du comité de répartition des ressources faites en application de l’article 193.3 et, le […]

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