Le centre de services scolaire peut, après consultation du conseil d’établissement, ou à sa demande, modifier ou révoquer l’acte d’établissement d’une école compte tenu du plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles.
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1988, c. 84, a. 40; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
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Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Le conseil d’établissement donne son avis au centre de services scolaire : 1° sur toute question qu’il est tenu de lui soumettre; 2° sur toute question propre à faciliter la bonne marche de l’école; 3° sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par le centre de services scolaire. Lorsque le […]
Le conseil d’établissement doit être consulté par le centre de services scolaire sur : 1o La modification ou la révocation de l’acte d’établissement de l’école; 2o Les critères de sélection du directeur de l’école; 3° (paragraphe abrogé). ________ 1988, c. 84, a. 79; 1997, c. 96, a. 13; 2000, c. 24, a. 21; 2020, c. 1, […]
Le directeur de l’école prépare le budget annuel de l’école, le soumet au conseil d’établissement pour adoption, en assure l’administration et en rend compte au conseil d’établissement. Le budget maintient l’équilibre entre, d’une part, les dépenses et, d’autre part, les ressources financières allouées à l’école par le centre de services scolaire et les autres revenus […]