- Avis au CSS
- Consultation du conseil d'établissement
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 78
Le conseil d’établissement donne son avis au centre de services scolaire : 1° sur toute question qu’il est tenu de lui soumettre; 2° sur toute question propre à faciliter la bonne marche de l’école; 3° sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par le centre de services scolaire. Lorsque le […]
- Consultation du conseil d'établissement
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Objets de consultation obligatoire
Article 79
Le conseil d’établissement doit être consulté par le centre de services scolaire sur : 1o La modification ou la révocation de l’acte d’établissement de l’école; 2o Les critères de sélection du directeur de l’école; 3° (paragraphe abrogé). ________ 1988, c. 84, a. 79; 1997, c. 96, a. 13; 2000, c. 24, a. 21; 2020, c. 1, […]
- Budget de l'école
- Direction administrative
- Élaboration par le directeur de l'école
- Surplus ou fonds d'une école fermée
Article 96.24
Le directeur de l’école prépare le budget annuel de l’école, le soumet au conseil d’établissement pour adoption, en assure l’administration et en rend compte au conseil d’établissement. Le budget maintient l’équilibre entre, d’une part, les dépenses et, d’autre part, les ressources financières allouées à l’école par le centre de services scolaire et les autres revenus […]