Article 0.1

La présente loi a pour objet de mobiliser, dans le meilleur intérêt de l’élève et de sa réussite, l’ensemble de la communauté éducative par une offre de services éducatifs de qualité et un accès à un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire, propice au développement du plein potentiel de l’élève et à la formation de citoyens responsables et pleinement engagés dans la vie démocratique, sociale, communautaire, économique et culturelle de l’État du Québec.

À cette fin, elle établit un système scolaire public fondé sur les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées notamment par la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12), dont l’égalité entre les femmes et les hommes, et sur la laïcité de l’État, laquelle repose sur:

1° la séparation de l’État et des religions;

2° la neutralité religieuse de l’État;

3° l’égalité de tous les citoyens et citoyennes;

4° la liberté de conscience et la liberté de religion.

Elle a également pour objet de promouvoir, notamment dans le cadre des services éducatifs, la qualité du français, seule langue commune de la nation québécoise, au sein du système scolaire public afin de permettre l’adhésion et la contribution de tous à la culture distincte de cette nation.

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2025, c. 29, a. 1.