Logo FCSSQ
Logo LIP commentée
Loi sur l'instruction publique commentée

CHAPITRE 0.1 Objet
CHAPITRE III École
SECTION I Constitution
SECTION II Conseil d’établissement
SECTION III Organisme de participation des parents
SECTION IV Comité des élèves
SECTION V Directeur d’école
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales

Article 96.7.1

Le directeur de l’école doit, sur recommandation des membres de l’équipe constituée en application de l’article 96.12, appuyer tout regroupement d’élèves désirant réaliser des activités utiles pour lutter contre l’intimidation et la violence.

________

2012, c. 19, a. 10.

Vous êtes membre?

Pour accéder aux articles commentés, il est nécessaire de vous connecter à votre compte.

Si vous ne détenez pas de compte, vous pouvez procéder à votre abonnement sur cette page.

Les personnes à l’emploi d’un centre de services scolaire sont invitées à s’adresser au service du secrétariat général de leur centre afin d’obtenir les modalités d’accès.

Articles liés

  • Obligation de l'élève (civisme)

Article 18.1

L’élève doit adopter un comportement empreint de civisme et de respect envers le personnel du centre de services scolaire ainsi qu’envers ses pairs. Il doit, en outre, agir de manière à respecter l’égalité entre les femmes et les hommes. Il doit contribuer à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain, sécuritaire et exempt de toute forme d’intimidation, […]

Consulter l'article
  • Fonctions du conseil
  • Plan de lutte contre l'intimidation et la violence
  • Révision et actualisation du plan de lutte contre l'intimidation et la violence

Article 75.1

Le conseil d’établissement adopte, selon la forme prescrite par le ministre, le plan de lutte contre l’intimidation et la violence et son actualisation proposé par le directeur de l’école. Ce plan a principalement pour objet de prévenir et de contrer toute forme d’intimidation et de violence à l’endroit d’un élève, d’un enseignant et de tout […]

Consulter l'article
  • Comité des élèves
  • Constitution

Article 96.5

Chaque année, au cours du mois de septembre, le directeur d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle voit à la formation d’un comité des élèves. Les élèves déterminent le nom, la composition et les règles de fonctionnement du comité et en élisent les membres. Les élèves peuvent décider de ne pas former un […]

Consulter l'article
  • Direction pédagogique et administrative de l'école
  • Fonctions et pouvoirs du directeur
  • Obligation du directeur (intimidation et violence)

Article 96.12

Sous l’autorité du directeur général du centre de services scolaire, le directeur de l’école s’assure de la qualité des services éducatifs dispensés à l’école. Il assure la direction pédagogique et administrative de l’école et s’assure de l’application des décisions du conseil d’établissement, des règles de conduite de l’école et des autres dispositions qui régissent l’école. […]

Consulter l'article