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Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
Accueil > LIP commentée > Chapitre VII - Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport > Section I - Réglementation > Article 457.2

Article 457.2

Le ministre peut, par règlement, déterminer dans quels cas et à quelles conditions un centre de services scolaire peut permettre une dérogation aux dispositions d’un régime pédagogique relatives à la liste des matières pour favoriser la réalisation d’un projet pédagogique particulier.

Ce règlement doit prévoir l’obligation de rendre compte au ministre, selon la périodicité qu’il détermine, des dérogations permises pour réaliser un projet pédagogique particulier.

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2004, c. 38, a. 4; 2020, c. 1, a. 312.

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Les personnes à l’emploi d’un centre de services scolaire sont invitées à s’adresser au service du secrétariat général de leur centre afin d’obtenir les modalités d’accès.