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Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE 0.1 Objet
CHAPITRE III École
SECTION I Constitution
SECTION II Conseil d’établissement
SECTION III Organisme de participation des parents
SECTION IV Comité des élèves
SECTION V Directeur d’école
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
Accueil > LIP commentée > Chapitre I - Élève > Section II - Obligation de fréquentation scolaire > Article 16

Article 16

L’enfant qui reçoit un enseignement à la maison ainsi que ses parents doivent avoir le visage découvert lors de la prestation de tout service qui leur est rendu par le centre de services scolaire, y compris les services rendus pour le compte de celui-ci, ou par un membre du personnel du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, sauf lorsque le visage doit être couvert en raison d’un motif de santé, d’un handicap ou des exigences propres à l’exécution de certaines tâches. La personne qui ne respecte pas l’obligation d’avoir le visage découvert ne peut recevoir le service qu’elle demande.

________

1988, c. 84, a. 16; 1990, c. 8, a. 4; 1999, c. 52, a. 13; 2025, c.29, a.3.

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Les personnes à l’emploi d’un centre de services scolaire sont invitées à s’adresser au service du secrétariat général de leur centre afin d’obtenir les modalités d’accès.