Le centre de services scolaire détermine, pour chaque année scolaire, la répartition de ses revenus en tenant compte des recommandations du comité de répartition des ressources faites en application du cinquième alinéa de l’article 193.3.
Cette répartition doit être effectuée de façon équitable en tenant compte des besoins exprimés par les établissements d’enseignement, des inégalités sociales et économiques auxquelles ceux-ci sont confrontés, de son plan d’engagement vers la réussite et des projets éducatifs de ses écoles et de ses centres.
La répartition doit prévoir les montants alloués au fonctionnement des conseils d’établissement ainsi que les montants requis pour les besoins du centre de services scolaire, de ses établissements d’enseignement et de ses comités.
2016, c. 26, a. 45; 2018, c. 5, a. 5; 2020, c. 1, a. 120.
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Le conseil d’établissement adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte au centre de services scolaire. Le budget maintient l’équilibre entre, d’une part, les dépenses et, d’autre part, les ressources financières allouées au conseil d’établissement par le centre de services scolaire. ________ 1988, c. 84, a. 66; 1997, c. […]
Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite éducative ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire, il adopte […]
Les articles 57 à 60 et 62 à 73 s’appliquent au fonctionnement du conseil d’établissement du centre, compte tenu des adaptations nécessaires. ________ 1988, c. 84, a. 108; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 16.
Le conseil d’établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite éducative ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu’il dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire, il adopte le […]
Le comité de répartition des ressources a pour fonction de faire des recommandations au conseil d’administration du centre de services scolaire en vue d’établir les objectifs et les principes de la répartition annuelle des revenus conformément à l’article 275, de déterminer cette répartition conformément à l’article 275.1, incluant les critères servant à déterminer les montants […]
Pour l’exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs, chaque centre de services scolaire approuve, sur proposition du comité d’engagement pour la réussite des élèves, un plan d’engagement vers la réussite cohérent avec les orientations stratégiques et les objectifs du plan stratégique du ministère. Le plan d’engagement vers la réussite doit également, le cas échéant, […]