L’article 292 ne s’applique pas au transport des personnes inscrites aux services éducatifs pour les adultes.
Le centre de services scolaire qui organise le transport des personnes inscrites aux services éducatifs pour les adultes peut en réclamer le coût à ceux qui l’utilisent.
1988, c. 84, a. 293; 2020, c. 1, a. 312.
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Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Un centre de services scolaire peut, avec l’autorisation du ministre, organiser le transport de tout ou partie de ses élèves. Il peut effectuer lui-même ce transport, avec l’autorisation du ministre, ou contracter à cette fin avec un transporteur. ——— 1988, c. 84, a. 291; 1997, c. 96, a. 107; 2020, c. 1, a. 312.
Le transport des élèves organisé par un centre de services scolaire, pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes, est gratuit. Lorsque ce transport est effectué sous contrat avec un organisme public de transport en commun ou un titulaire de permis de transport par autobus, au sens d’un règlement du gouvernement, un centre de services […]