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Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
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Article 457

Le ministre peut, par règlement, prévoir les conditions et modalités relatives à la formation continue prévue à l’article 22.0.1 de la présente loi et à l’article 54.12 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), notamment celles portant sur la reconnaissance du contenu des activités de formation, les modes de contrôle, de supervision ou d’évaluation des obligations de formation continue et, le cas échéant, les cas de dispense.
Ce règlement peut confier des fonctions en cette matière à une personne ou à un organisme, notamment à un directeur d’école, à un directeur de centre, à un établissement régi par la Loi sur l’enseignement privé ou à l’Institut national d’excellence en éducation.
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38. 1988, c. 84, a. 457; 2000, c. 24, a. 38; 2023, c. 32, a. 39.

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Les personnes à l’emploi d’un centre de services scolaire sont invitées à s’adresser au service du secrétariat général de leur centre afin d’obtenir les modalités d’accès.