Le conseil d’établissement doit être consulté par le centre de services scolaire sur :
1o La modification ou la révocation de l’acte d’établissement de l’école;
2o Les critères de sélection du directeur de l’école;
3° (paragraphe abrogé).
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1988, c. 84, a. 79; 1997, c. 96, a. 13; 2000, c. 24, a. 21; 2020, c. 1, a. 312.
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Le centre de services scolaire peut, après consultation du conseil d’établissement, ou à sa demande, modifier ou révoquer l’acte d’établissement d’une école compte tenu du plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles. ________ 1988, c. 84, a. 40; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
Le directeur de l’école est nommé par le centre de services scolaire selon les critères de sélection qu’il établit après consultation du conseil d’établissement. Le centre de services scolaire peut désigner une personne pour occuper temporairement le poste de directeur de l’école, en appliquant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre qui […]