- Obligation de l'élève (civisme)
Article 18.1
L’élève doit adopter un comportement empreint de civisme et de respect envers le personnel du centre de services scolaire ainsi qu’envers ses pairs. Il doit, en outre, agir de manière à respecter l’égalité entre les femmes et les hommes. Il doit contribuer à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain, sécuritaire et exempt de toute forme d’intimidation, […]
- Fonctions du conseil
- Plan de lutte contre l'intimidation et la violence
- Révision et actualisation du plan de lutte contre l'intimidation et la violence
Article 75.1
Le conseil d’établissement adopte, selon la forme prescrite par le ministre, le plan de lutte contre l’intimidation et la violence et son actualisation proposé par le directeur de l’école. Ce plan a principalement pour objet de prévenir et de contrer toute forme d’intimidation et de violence à l’endroit d’un élève, d’un enseignant et de tout […]
- Comité des élèves
- Constitution
Article 96.5
Chaque année, au cours du mois de septembre, le directeur d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle voit à la formation d’un comité des élèves. Les élèves déterminent le nom, la composition et les règles de fonctionnement du comité et en élisent les membres. Les élèves peuvent décider de ne pas former un […]
- Direction pédagogique et administrative de l'école
- Fonctions et pouvoirs du directeur
- Obligation du directeur (intimidation et violence)
Article 96.12
Sous l’autorité du directeur général du centre de services scolaire, le directeur de l’école s’assure de la qualité des services éducatifs dispensés à l’école. Il assure la direction pédagogique et administrative de l’école et s’assure de l’application des décisions du conseil d’établissement, des règles de conduite de l’école et des autres dispositions qui régissent l’école. […]